CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRESERVIA

Dernière mise à jour : [01/02/2026]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site officiel PRESERVIA.

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Raison sociale : PRESERVIA
Forme juridique : [SAS / SARL / EI…]
Capital social : [montant]
Siège social : [adresse complète]
SIRET : [numéro]
RCS : [ville d’immatriculation]
TVA intracommunautaire : [numéro]
Email : [email]

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par PRESERVIA au consommateur.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.

PRESERVIA apporte le plus grand soin à la description et à la présentation des produits.
Les photographies sont non contractuelles.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

PRESERVIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. COMMANDE

La commande est validée lorsque :

Le client confirme son panier
Il accepte les présentes CGV
Le paiement est effectué

Un email de confirmation est envoyé après validation.

PRESERVIA se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire
PayPal
Tout autre moyen proposé sur le site

Les transactions sont sécurisées via un système de cryptage.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs.
En cas de retard important, le client peut demander l’annulation conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

PRESERVIA ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

Le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de Retour & Remboursement.

9. GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie :

Garantie légale de conformité

(Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Valable 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie contre les vices cachés

(Articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

10. RESPONSABILITÉ

PRESERVIA ne saurait être tenue responsable :

D’une mauvaise utilisation du produit
De dommages indirects
D’un cas de force majeure

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

D’accès
De rectification
De suppression

Pour exercer ces droits : [email].

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site PRESERVIA (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

13. DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

Une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. ACCEPTATION DES CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE