MENTIONS LÉGALES

PRESERVIA

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site PRESERVIA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom de la société : PRESERVIA
Forme juridique : [SAS / SARL / EI / Micro-entreprise]
Capital social : [montant du capital]
Siège social : [adresse complète]
Numéro SIRET : [numéro]
Numéro RCS : [ville d’immatriculation]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]
Email : [email de contact]
Téléphone : [numéro]

Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Nom de l’hébergeur : [Shopify Inc. ou autre hébergeur]
Adresse : [adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro]
Site web : [URL hébergeur]

(Si Shopify)
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613-241-2828

3. ACTIVITÉ

Le site PRESERVIA a pour objet :

La vente en ligne de produits électroménagers et accessoires
La commercialisation de solutions de conservation alimentaire

Les offres sont destinées aux consommateurs particuliers.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site PRESERVIA (textes, images, logos, design, vidéos, graphismes, marque) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

La marque PRESERVIA est protégée.

5. DONNÉES PERSONNELLES

PRESERVIA collecte des données personnelles dans le cadre :

Du traitement des commandes
De la gestion du service client
De l’envoi d’informations commerciales (si consentement)

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de suppression
Droit d’opposition
Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits :
Email : [email RGPD]

6. COOKIES

Le site PRESERVIA utilise des cookies afin :

D’assurer le bon fonctionnement du site
D’améliorer l’expérience utilisateur
De mesurer l’audience

L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau cookies.

7. RESPONSABILITÉ

PRESERVIA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

D’erreurs ou omissions
D’interruptions du site
De dommages indirects liés à l’utilisation du site

8. MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné : [Nom du médiateur]
Site : [URL]

(Si non encore désigné, il est obligatoire d’en choisir un avant publication.)

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

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